Conditions générales de vente 

Dernière mise à jour : 20 août 2026 

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Les présentes conditions générales de vente, ci-après « CGV », régissent les ventes réalisées sur le site www.ecrindargile.com entre : 

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Écrin d’Argile – Marlène Botella EI 
Entrepreneure individuelle 
2 rue de Laborie 
46090 Saint-Pierre-Lafeuille – France 
SIRET : 893 632 018 00014  
E-mail : ecrindargile@gmail.com 
Téléphone : 06 33 95 36 17 

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Pour toute demande relative à une commande, un produit, une livraison ou un service après-vente, le contact par e-mail à l’adresse ecrindargile@gmail.com est privilégié. 

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ci-après désignée « le Vendeur », 

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et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles effectuant un achat sur le site, ci-après désignée « le Client ». 

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1. Objet et champ d’application 

Les présentes CGV définissent les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre des ventes réalisées sur le site www.ecrindargile.com. 

Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV dans leur version applicable au moment de la commande. 

Le Client déclare disposer de la capacité juridique nécessaire pour effectuer un achat. 

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2. Produits 

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au moment de la commande, dans la limite des stocks disponibles. 

Chaque produit fait l’objet d’une présentation indiquant ses principales caractéristiques. 

Les photographies et représentations sont destinées à présenter les produits de la manière la plus fidèle possible. 

En raison du caractère artisanal des créations, de légères variations de forme, de dimensions, de teinte, de texture ou d’aspect peuvent exister d’une pièce à l’autre lorsqu’elles sont inhérentes au processus de fabrication et compatibles avec la description du produit. 

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3. Prix 

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande. 

Ils sont indiqués en euros. 

TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts, si ce régime est toujours applicable à l’entreprise. 

Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix des produits, sauf indication contraire. 

Le montant des frais de livraison est communiqué au Client avant la validation définitive de sa commande. 

Les éventuelles opérations de livraison gratuite, réductions ou offres promotionnelles sont applicables uniquement pendant la période et selon les conditions affichées sur le site. 

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4. Commande 

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier. 

Avant de valider définitivement sa commande, il peut vérifier son panier, les produits sélectionnés, les quantités, son adresse de livraison ainsi que le prix total de sa commande et les frais de livraison. 

Le Client doit prendre connaissance des présentes CGV et les accepter avant la validation définitive de la commande. 

La commande devient définitive après validation et paiement. 

Une confirmation de commande est adressée au Client par courrier électronique à l’adresse indiquée lors de la commande. 

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude avérée, d’incident de paiement ou de litige antérieur relatif au paiement d’une commande. 

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5. Paiement 

Le paiement est effectué au moyen des modes de paiement proposés sur le site au moment de la commande. 

Les transactions électroniques sont traitées par les prestataires de paiement sécurisés proposés par la plateforme. 

Le Vendeur n’a pas accès aux coordonnées bancaires complètes du Client. 

La commande est préparée après confirmation du paiement. 

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6. Réserve de propriété 

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral de leur prix. 

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7. Livraison 

Les produits sont livrés dans les zones géographiques proposées au Client au moment de la commande. 

L’adresse de livraison est celle renseignée par le Client lors de sa commande. 

Les modes de livraison, leurs tarifs et les délais estimatifs sont indiqués avant la validation de la commande. 

Le Vendeur s’engage à livrer la commande à la date ou dans le délai indiqué au Client. Lorsqu’aucun délai particulier n’est indiqué, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard dans le délai légal applicable. 

En cas de retard important, le Client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation. 

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8. Transfert des risques et colis endommagé 

Le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au Client lorsqu’il prend physiquement possession de sa commande, sauf cas particulier prévu par la loi. 

Le Client est invité à vérifier l’état du colis et des produits lors de leur réception. 

En cas de produit cassé ou endommagé pendant le transport, il est conseillé de contacter Écrin d’Argile le plus rapidement possible à ecrindargile@gmail.com, en joignant si possible des photographies du produit et de l’emballage. 

Cette recommandation ne limite pas les droits dont bénéficie légalement le Client. 

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9. Droit de rétractation 

Conformément au Code de la consommation, le Client dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour informer le Vendeur de sa volonté de se rétracter, sans avoir à justifier sa décision. 

Après avoir notifié sa rétractation, le Client dispose de 14 jours pour retourner le produit. 

Le Client peut utiliser le formulaire de rétractation mis à sa disposition sur le site ou adresser toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter. 

Les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf indication contraire du Vendeur ou disposition légale contraire. 

Le Client doit prendre les précautions nécessaires pour protéger correctement le produit lors de son retour. 

Le Client peut être tenu responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement. 

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10. Remboursement après rétractation 

En cas de rétractation valablement exercée, le Vendeur rembourse les sommes dues conformément à la réglementation, y compris les frais de livraison standard initialement payés lorsqu’ils doivent légalement être remboursés. 

Le remboursement est effectué au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le Vendeur est informé de la décision de rétractation. 

Pour la vente de biens, le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. 

Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix par le Client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés. 

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11. Exceptions au droit de rétractation 

Conformément aux exceptions prévues par le Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés. 

Cette exception concerne uniquement les créations réellement réalisées ou personnalisées selon une demande particulière du Client. 

Le simple fait qu’un produit soit artisanal, fabriqué en petite série ou constitue une pièce unique déjà réalisée ne supprime pas, à lui seul, le droit légal de rétractation. 

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12. Garanties légales 

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la législation en vigueur. 

La garantie légale de conformité permet notamment au consommateur d’agir en cas de défaut de conformité apparaissant dans le délai légal à compter de la délivrance du produit. 

La garantie contre les vices cachés s’applique lorsqu’un défaut caché existant lors de la vente rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou en diminue fortement l’usage. 

Texte réglementaire officiel relatif aux garanties légales prévu par l’annexe à l’article D. 211-2 du Code de la consommation. 

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Annexe à l'article D. 211-2 du code de la consommation 

Version en vigueur depuis le 01 octobre 2022 

Création Décret n°2022-946 du 29 juin 2022 - art. 
 

A.-Encadré inséré dans les conditions générales de vente de biens (hors animaux domestiques) 

 

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. 
 
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci. 
 
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. 
 
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. 
 
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. 
 
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien. 
 
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 
 
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 
 
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 
 
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ; 
 
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse. 
 
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. 
 
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. 
 
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état. 
 
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation. 
 
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation). 
 
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien. 

 

Pour mettre en œuvre une garantie légale, le Client peut contacter : 

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Écrin d’Argile – Marlène Botella EI 
E-mail : ecrindargile@gmail.com 

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13. Responsabilité 

Le Vendeur est responsable de la bonne exécution de ses obligations conformément à la réglementation applicable. 

Il ne pourra toutefois être tenu responsable d’un dommage résultant d’un événement de force majeure ou d’une utilisation du produit manifestement contraire à sa destination ou aux indications communiquées au Client. 

Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de supprimer ou de limiter un droit impératif reconnu au consommateur par la loi. 

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14. Données personnelles 

Les données personnelles nécessaires au traitement des commandes et à la relation avec le Client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site www.ecrindargile.com. 

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15. Propriété intellectuelle 

Les textes, photographies, créations graphiques, logos et autres contenus présents sur le site sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle. 

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi. 

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16. Réclamations et médiation de la consommation 

En cas de difficulté, le Client est invité à adresser préalablement sa réclamation à : 

Écrin d’Argile – Marlène Botella EI 
E-mail : ecrindargile@gmail.com 

Si aucune solution amiable n’est trouvée, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur. 

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Société Médiation Professionnelle 
Alteritae 
5 rue Salvaing 
12000 Rodez – France 
Site : www.mediateur-consommation-smp.fr 

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17. Droit applicable et règlement des litiges 

Les présentes CGV sont soumises au droit français. 

En cas de litige, les parties chercheront en priorité une solution amiable. 

À défaut de résolution amiable ou par médiation, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables aux consommateurs. 

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18. Modification des CGV 

Le Vendeur peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte d’une évolution de son activité ou de la réglementation. 

Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment où celle-ci est passée.